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Assistance sociale
Inventaire complet (pdf)
Critère(s) de recherche: assurance vieillesse
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Présentation des conditions d'admission et de séjour à l'asile public d'aliénés de Toulouse : fascicule et brochure écrits par les directeurs-médecins, Gérard Marchant (1861) et Maurice Dide (1913) ; fixation du nombre des malades : télégramme officiel (1888) ; enquêtes administratives sur le domicile de secours et la situation matérielle des aliénés : fiches de renseignements (1888-1907) ; correspondance avec la préfecture de la Savoie au sujet du taux de mortalité à l'asile en 1900 ; lettre d'un prisonnier politique appartenant aux Jeunesses communistes et ayant été interné à l'asile (1931). 1 -
Législation . - Révision de la loi du 30 juin 1838, répercussions financières des modifications (1869-1914), dispositions spécifiques relatives aux pensions de retraite des anciens combattants internés, aux frais d'assistance des Suisses hospitalisés et à l'hospitalisation des aliénés ayant fait l'objet d'une évacuation : circulaires, pétition, rapport (1938-1939). 1 -
Contrôle. - Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels). 1
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Administration des biens des aliénés. - Instructions sur l'inventaire du mobilier au moment de l'internement et renseignements sur les biens fonciers de cinq aliénés (1868-1921) ; demande de restitution, par la famille, du mobilier d'un malade décédé (1888) ; placements au trésor et à la caisse d'épargne postale de fonds appartenant aux aliénés internés : état nominatif (1888-[1923]) ; nomination du secrétaire de l'administrateur provisoire des biens, au sein de la commission de surveillance : arrêtés ([1900]-1939) ; nomination et attribution d'un curateur pour les internés pensionnés de guerre : dossier nominatif de recouvrement de créance par la préfecture du Rhône (1926-1934). 1
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